Les employeurs dans la fonction publique territoriale

Les employeurs publics locaux sont constitués de collectivités territoriales et d'établissements publics. La nomination et la gestion du personnel territorial relèvent au sein de chaque collectivité et établissement public de la compétence de l'exécutif local.

Les fonctionnaires territoriaux recrutés par les collectivités locales sont régis par le statut général des fonctionnaires et la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale.

Les collectivités territoriales

L'organisation décentralisée de la France se caractérise par l'existence de trois niveaux d'administration locale: les communes (36 778), les départements (101) et les régions (26). En vertu du principe de libre administration, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus, et elles exercent, dans le ressort de leur territoire géographique, des compétences administratives générales.

  • la commune
  • le département
  • la région

Les établissements publics

Les établissements publics disposent de compétences spécialisées dans certains domaines, notamment en matière d'action sociale, de restauration scolaire.

Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale :

  • la caisse des écoles
  • le centre communal d'action sociale (CCAS)
  • l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) devenu en 2007 : office public de l'habitat (OPH)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

La création d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) repose sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs au sein de périmètres de solidarité. Les compétences de l'EPCI sont définies par la loi et sont transférées par les communes adhérentes. Le transfert de compétences s'accompagne du transfert du service chargé de sa mise en oeuvre.

Il existe plusieurs formes de regroupement de communes en EPCI dont les principales sont :

  • le syndicat de communes
  • la communauté urbaine
  • les agglomérations nouvelles
  • la communauté de communes
  • la communauté d'agglomération

Les autres établissements publics :

  • les centres de gestion
  • le CNFPT
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